Arrêté du 15 septembre 1982 COMMERCIALISATION DES SEMENCES D Art. ANNEXE III

GAMME DE POIDS DES EMBALLAGES AUTORISES POUR LE CONDITIONNEMENT DES SEMENCES DE PLANTES OLÉAGINEUSES ET DE PLANTES A FIBRES

Semences de colza, de navette et de tournesol : 10 kg ;

Autres semences de plantes oléagineuses : 10, 25 et 50 kg ;

Semences de plantes à fibres : 25, 50 et 80 kg.